Aller au contenu principal
Fermer

Taxe numérique-Paris dénonce une "provocation" US, front uni en Europe
information fournie par Reuters 18/06/2020 à 15:54

(Actualisé avec réactions de l'Italie, de l'Allemagne et de l'OCDE § 7,9 et 11)

PARIS, 18 juin (Reuters) - La France a qualifié jeudi de "provocation" la décision des Etats-Unis de se retirer des discussions internationales sur la taxation des géants du numérique, tandis que l'OCDE, qui chapeaute les négociations, a prévenu qu'un échec sur ce sujet était susceptible de déclencher une guerre commerciale nuisible.

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a décidé mercredi de quitter les négociations que mènent près de 140 Etats depuis plusieurs mois pour réformer la fiscalité transfrontalière et l'adapter à l'ère numérique, en dénonçant le manque d'avancées sur le sujet.

Ces discussions, organisées sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), devaient aboutir d'ici à la fin de l'année.

"C'est une provocation vis-à-vis de l'ensemble des partenaires de l'OCDE. On était à quelques centimètres d'un accord sur la taxation des géants du numérique", a déclaré le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire sur l'antenne de France Inter.

"Qu'est-ce que c'est que cette manière de traiter les alliés des Etats-Unis, de nous menacer systématiquement de sanctions ?", a-t-il poursuivi.

Le ministre français a précisé avoir adressé une réponse commune avec ses homologues italien, espagnol et britannique au courrier par lequel Steven Mnuchin les avait informés de cette décision, en réaffirmant leur volonté de parvenir à un accord le plus rapidement possible.

De son côté, le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria a appelé dans un communiqué l'ensemble des Etats représentés à poursuivre les discussions en vue de la conclusion d'un accord d'ici la fin de l'année, indispensable pour éviter une "guerre commerciale" particulièrement malvenue alors que l'économie mondiale est déjà lourdement pénalisée par les répercussions de la pandémie liée au nouveau coronavirus.

CONCERT DE RÉPROBATION

Faisant écho aux déclarations de Bruno Le Maire, le Trésor britannique et le ministère allemand des Finances ont fait part jeudi de leur détermination à parvenir à une solution internationale.

La porte-parole du gouvernement espagnol, Maria Jesus Montero, a quant à elle affirmé sur les ondes de la radio Cadena SER que les Européens n'accepteraient aucune menace de représailles et que les discussions en cours visaient seulement à définir "un système fiscal ordonné, équitable et adapté à l'époque actuelle".

Le ministre italien de l'Economie Roberto Gualtieri a assuré sur Twitter être "déterminé à trouver une solution d'ici la fin de l'année avec la France, l'Espagne et le Royaume-Uni, comme décidé dans le cadre du G20".

A Bruxelles, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières Paolo Gentiloni a également réaffirmé sa volonté de parvenir à une solution internationale négociée d'ici la fin de l'année et prévenu que l'Union européenne proposerait sa propre taxe si un accord dans le cadre de l'OCDE s'avérait impossible.

"Nous appliquerons quoi qu'il arrive une taxation aux géants du digital en 2020 parce c'est une question de justice", a également prévenu Bruno Le Maire.

La France, pionnière sur ce sujet, a instauré sa propre taxe numérique l'an dernier, ce qui lui a déjà valu des menaces de représailles commerciales de la part des Etats-Unis. Les échéances de paiement ont été suspendues jusqu'à la fin de l'année, dans l'attente d'un accord international, mais elles s'appliqueront si les Etats-Unis ne reviennent pas sur leur position et déclenchent un blocage à l'OCDE, a assuré le ministre français.

Les Etats-Unis, ont déjà lancé des enquêtes sur la taxe française visant les entreprises numériques et les projets comparables de plusieurs pays, dont la Grande-Bretagne, l’Italie et le Brésil. Les résultats de ces investigations pourraient conduire à l’adoption de mesures de rétorsion commerciales à l'encontre des pays concernés.

Dans sa configuration actuelle, le système fiscal international permet entre autres aux géants du numérique comme Google GOOG.O , Amazon AMZN.O , Facebook FB.O , Apple

AAPL.O ou Microsoft MSFT.O - souvent désignés par l'acronyme "Gafam" - la possibilité de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition des sociétés comme l'Irlande, indépendamment du pays dans lequel se trouvent leurs utilisateurs.

(Bertrand Boucey, Jean-Philippe Lefief, Leigh Thomas et Myriam Rivet à Paris, avec Jan Strupczewski à Bruxelles, William Schomberg à Londres, Michael Nienaber à Berlin, Angelo Amante à Rome et Isla Binnie à Madrid ; édité par Jean-Michel Bélot et Nicolas Delame)

Valeurs associées

306,3600 USD NASDAQ +2,63%
306,0100 USD NASDAQ +2,58%
213,4900 USD NASDAQ +0,13%
259,8800 USD NASDAQ +0,94%
647,3900 USD NASDAQ +0,39%
409,4100 USD NASDAQ +0,11%

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Un nuage de fumée noire au-dessus du site d'une frappe aérienne israélienne sur la banlieue sud de Beyrouth, le 9 mars 2026 au Liban ( AFP / IBRAHIM AMRO )
    information fournie par AFP 10.03.2026 00:47 

    Voici les derniers événements mardi au onzième jour de la guerre au Moyen-Orient : - Trump assure que la guerre "va se terminer bientôt" Donald Trump a assuré lundi que la guerre contre l'Iran allait "se terminer bientôt", sans préciser à quelle échéance et en ... Lire la suite

  • Image satellite, prise le 4 mars 2026 par Planet Labs PBC, montrant une école de Minab, en Iran, après un bombardement présumé le 28 février au premier jour de la guerre au Moyen-Orient ( 2026 Planet Labs PBC / - )
    information fournie par AFP 10.03.2026 00:25 

    Une nouvelle vidéo mise en ligne dimanche par l'agence de presse semi-officielle iranienne Mehr et authentifiée par le New York Times, montre un missile de croisière Tomahawk frappant une base navale près d'une école dans la ville de Minab le 28 février. L'armée ... Lire la suite

  • Des manifestants avec des photos du nouveau guide suprême, l'ayatollah Mojtaba Khamenei au centre de Téhéran, en Iran, le 9 mars 2026 ( AFP / STR )
    information fournie par AFP 10.03.2026 00:06 

    Donald Trump a assuré lundi que la guerre contre l'Iran allait "se terminer bientôt", sans préciser à quelle échéance, bien que Téhéran poursuive ses attaques de missiles et de drones dans le Golfe. De précédentes déclarations du président américain dans la même ... Lire la suite

  • Le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon (C) et Sophia Chikirou (D), candidate LFI à la mairie de Paris, le 9 mars 2026 à La Mutualité ( AFP / Kenzo TRIBOUILLARD )
    information fournie par AFP 09.03.2026 23:17 

    Des meetings un peu partout, une cinquantaine de débats télévisés d'ici mercredi soir... les candidats aux municipales se démènent dans cette dernière semaine de campagne avant le premier tour, avec parfois le renfort de leaders nationaux comme Jean-Luc Mélenchon ... Lire la suite

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...